Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 23/09/2026

Les champs marqués « à compléter » doivent être renseignés par l'exploitant avant la mise en ligne publique du site. Aucune information légale n'est inventée : tant qu'une mention n'est pas fournie et vérifiée, elle n'est pas affichée.

Éditeur du site

  • Dénomination sociale : Transferrio
  • Forme juridique : À compléter
  • Capital social : À compléter
  • Siège social : À compléter
  • SIREN : À compléter
  • SIRET : À compléter
  • RCS : À compléter
  • Numéro de TVA intracommunautaire : À compléter
  • Directeur de la publication : À compléter
  • Contact : contact@transferrio.eu

Activité de transport

  • Inscription au registre des exploitants VTC : À compléter
  • Assureur : À compléter
  • Numéro de police d'assurance : À compléter

L'exploitation d'une activité de transport de personnes avec chauffeur est soumise à des obligations professionnelles, d'assurance et d'inscription. Les références ci-dessus sont publiées dès lors que l'exploitant les a fournies et vérifiées.

Hébergement

Le site est hébergé par Oxa Host (cp13.tn.oxa.host).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, identité visuelle, logo, illustrations, mise en page et code — est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données cartographiques et de calcul d'itinéraire sont fournies par des services tiers, dans le respect de leurs conditions d'utilisation respectives.

Responsabilité

Les tarifs affichés en ligne sont des estimations calculées à partir de la distance routière et de la grille tarifaire en vigueur au moment de la demande. Ils ne constituent pas un prix ferme et définitif : le montant réellement facturé peut différer si l'itinéraire, l'horaire ou les conditions de la course évoluent.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir l'absence d'erreur ni la disponibilité permanente du site.

Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable aux litiges de consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur retenu par l'exploitant : À compléter.

Droit applicable

Le présent site et les prestations qu'il présente sont soumis au droit français.

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